Mentions Légales

 

IMMATRICULATION A L’ORIAS

Votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 16002229 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/) au titre des activités réglementées suivantes :

Le cabinet MaxiPatrimoine est dirigé par

Simon Bouaka 5 rue de Berval, 56890 Meucon Tél 0670487149, Immatriculation au RSAC de Vannes (56) Siren n° 421 727 462, éditeur de ce site. Ce professionnel soumis à la réglementation et aux contrôles est habilité à intervenir dans les secteurs suivants:

IMMOBILIER

Habilité à intervenir, en qualité d’agent commercial, pour le compte de STELLIUM IMMOBILIER SAS Société au capital social de 150 000 € - RCS Toulouse 384 850 095 - 11 Avenue Parmentier - CS 70117 - 31201 Toulouse Cedex 2
Carte professionnelle n° CPI 3101 2015 000 001 813 « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » sans détention de fonds, délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse.
Attestation d’habilitation conforme aux dispositions du décret n°72-678 du 20 juillet 1972.

ASSURANCES

Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance agissant pour le compte de Stellium Courtage - Société de courtage d'assurance au capital social de 350 000 € - RCS Toulouse 421 956 509 - n°ORIAS : 07 008 919 - 11 Avenue Parmentier - CS 70117 - 31201 Toulouse Cedex 2 – Activité exercée sous le contrôle de l’ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 place de Budapest, 75 436 Paris cedex 9, www.acpr.banque-france.fr - Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conforme au code des assurances - www.orias.fr., hors assurance décès invalidité.
Le mandataire distribue exclusivement les produits des sociétés référencées par Stellium Courtage qui sont les suivantes :
■ APICIL Assurances ■ APICIL LIFE ■ ODDO BHF ■ Primonial ■ Vie Plus ■ Eres

INSTRUMENTS FINANCIERS

susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF, enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF(ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse 75082, Paris cedex 02 , www.amf-france.org.  Distributeur de Stellium Invest - Société par actions simplifiée au capital de 950 000 € - RCS Toulouse 538 449 612 - 11 Avenue Parmentier - CS 70117 - 31201 Toulouse Cedex 2 - Entreprise d’investissement agréée par l’ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 place de Budapest, 75 436 Paris Cedex 09, www. acpr.banquefrance.fr - sous le n° 10983 N.

Mode de communication entre le CIF et le Client : Téléphone, courrier, mail, sms.

Simon BOUAKA s’est engagé à respecter intégralement le code de Bonne Conduite de l’Association Nationale des Conseils Financiers.

FINANCEMENTS

Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de paiement, démarcheur bancaire et financier et Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance pour le compte de Stellium Financement – Courtier en Opérations de Banque et en Services de paiement et Courtier d’Assurance – Société par actions simplifiée au capital de 100 000 € - RCS Toulouse 842 612 707 – 11 avenue parmentier, CS 70 117, 31 201 Toulouse cedex 2 –- n° ORIAS 18 006 415, Activité exercée sous le contrôle de l’ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 place de Budapest, 75 436 Paris cedex 9, Assurance de responsabilité civile professionnelle conforme au code monétaire
et financier. Stellium Financement et le Mandataire ne proposent pas de service de conseil et ne fournissent pas de recommandation au sens de l’article L 519-1-1 du CMF. Stellium Financement percevra des commissions des établissements de crédit calculées sur le montant des prêts. Le Mandataire sera rémunéré au moyen des honoraires de courtage convenus le cas échéant dans le mandat de recherche de financement proposé par Stellium Financement. Le nom et le nombre des établissements de crédit avec lesquels Stellium Financement travaille sont indiqués sur le site internet : www.stellium.fr/partenaires/partenairesbancaires/

TRAITEMENT DES RECLAMMATIONS

Pour toute réclamation à formuler au Conseiller, vous pouvez adresser un courrier à l’adresse précisée plus haut.
Les réclamations seront traitées dans les délais suivants : dix jours ouvrables maximum à compter de la réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières.
Pour toute réclamation à formuler à Stellium Invest, Stellium Courtage ou Stellium Financement, vous pouvez adresser un courrier à l’adresse suivante :
Direction Générale - 11 avenue Parmentier - 31 200 Toulouse. Vous trouverez toutes les modalités de traitement des réclamations sur le site www.stellium.fr

 

ASSURANCE RCP

Nom de l’assureur : ZURICH INSURANCE PLC
Adresse de l’assureur : 31/35 rue de la Fédération 75717 PARIS Cedex 15.

MEDIATEURS

Médiateur compétent pour les activités d’IOBSP et Immobilières
Médiation de la consommation - ANM Conso
62 rue Tiquetonne
75002 PARIS
Médiateur compétent pour les activités d'assurance
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 PARIS CEDEX 09
Médiateur compétent pour l’activité de CIF
Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
17 place de la Bourse
75 082 PARIS Cédex 02
https://www.amf.france.org

DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, les données du client et/ou prospect sont collectées par le Consultant pour le compte de l’une des sociétés Stellium Invest, Stellium Courtage, Stellium Immobilier et Stellium Financement, responsable de traitement. Ces dernières sont traitées afin de permettre aux responsables de traitement de respecter leur obligation d’information prévue, chacune en ce qui la concerne respectivement à l’article 325-3 du Règlement général de l’AMF, L520-1 du code des assurances, à l’article 92 du décret du 20 juillet 1972 et article R519-20 du code monétaire et financier. Concernant les données personnelles des prospects, Stellium Courtage, Stellium Invest, Stellium Immobilier et Stellium Financement s’engagent à les supprimer trois ans après la date de la signature de ce document.
Concernant les données personnelles des clients, Stellium Invest, Stellium Courtage et Stellium Financement s’engagent à les supprimer cinq ans après la cessation de la relation entre les responsables de traitement et le client, et Stellium Immobilier à les supprimer cinq ans après la fin de l’engagement maximal de location prévu par le dispositif fiscal en vigueur.
Le client et/ou le prospect bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité des données ainsi que d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement de ses données personnelles qu’il peut exercer à l’adresse suivante : rgpd@stellium.fr.
Le Client et/ou le prospect peut introduire une réclamation au sujet du traitement de ses données auprès de la CNIL.

Directeur de la Publication

Le directeur de la publication du site MaxiPatrimoine.fr est Simon Bouaka.

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Dernière mise à jour : février 2024.